Rupture conventionnelle de contrat : Qu’est ce que c’est ?

Lorsqu’on veut intégrer une nouvelle entreprise ou une nouvelle boite, on rédige un contrat de travail en bonne et due forme qui englobera toutes les informations relatives à notre nouvel emploi. Le contrat de travail que l’on doit signer peut contenir une clause très importante qui rentre dans le cadre du licenciement à l’amiable, et qu’on appelle « rupture conventionnelle ». Si vous aussi vous désirez intégrer une nouvelle entreprise et qu’avant de signer votre contrat de travail vous désirez en apprendre davantage sur le contrat de la rupture conventionnelle, alors nous vous invitons à jeter un coup d’œil rapide à notre article. Nous essayerons de vous apprendre plein de choses sur le sujet.

Que représente le contrat de rupture conventionnelle exactement ?

Lorsque vous rejoignez une nouvelle entreprise vous avez le droit de demander à votre employeur de négocier un contrat de rupture conventionnelle.

  • Les termes du contrat concernant la rupture conventionnelle doivent affirmer que lorsque vous quitterez l’entreprise où vous avez travaillé; et cela que vous ayez été licencié ou que vous soyez parti de votre plein gré, vous aurez droit de toucher des indemnités.
  • Les indemnités de la rupture conventionnelle se calculent en se basant sur la date de signature de la rupture conventionnelle, le salaire brut du dernier mois de travail, la rémunération mensuelle moyenne et enfin les primes exceptionnelles touchées au cours des trois derniers mois. Le calcul peut aisément se faire à l’aide d’un simulateur. Le site internet telerc.travail.gouv.fr vous propose de faire le calcul en à peine quelques clics.
  • La rupture conventionnelle ne doit en aucun cas être imposée. Ni l’employé ni l’employeur n’ont le droit d’exiger la signature d’un contrat de rupture conventionnelle. En effet, la rupture conventionnelle résulte essentiellement d’un commun accord entre les deux parties. Ils fixent un jour, ils négocient le montant de l’indemnité en présence d’une tierce personne ( un employé de l’entreprise par exemple) et ils se mettent d’accord.
  • Certains employeurs utilisent la rupture conventionnelle pour cacher un licenciement qui n’a pas de cause réelle. De ce fait, la signature dun contrat de rupture conventionnelle est une procédure bien encadrée et bien suivie par la loi. Elle ne se fera pas à la légère.
  • Le meilleur moyen de demander une rupture conventionnelle de contrat à son employeur est d’officialiser l’acte en lui même par le biais d’une lettre. Il sera toujours libre de refuser votre demande mais l’officialiser est toujours meilleur que de le faire de manière orale uniquement.

Qui est concerné par la rupture conventionnelle de contrat ?

La rupture conventionnelle de contrat ne concerne pas tout le monde. En effet, seuls les travailleurs du secteur privé sont concernés, aussi ceux qui signent un CDI ( contrat à durée indéterminée). Les CDD et les travailleurs du secteur public ont leurs propre indemnités de rupture de contrat.