Comment prévoir la résiliation de votre assurance habitation pour non paiement ?

L’assurance habitation se renouvelle par une tacite reconduction tous les ans, pendant la date de la souscription. Néanmoins, dans quelques cas, l’assureur peut résilier le contrat de l’assuré. En effet, ceci peut arriver dans le cas de non-paiement ou dans le cas de plusieurs sinistres.

Il risque d’être compliqué par la suite  pour le résilié de trouver un autre assureur qui lui fera confiance. Les questions qui se posent sont : »comment être assuré après avoir été résilié ? » Quel est le nouvel assureur à choisir ? Quel est le coût à payer ? Nous allons tenter de vous répondre à travers cet article.

Trouver une nouvelle assurance habitation après un non-paiement

Un non-paiement des cotisations ou bien de la prime d’assurance, représente un motif assez courant qui pousse à la résiliation de l’assurance habitation. L’assureur a donc le droit d’enclencher la résiliation du contrat d’assurance habitation assez rapidement.

Effectivement, un non-paiement de la prime permet l’assureur à une résiliation, avant même la date de signature de contrat. 

Il a la possibilité dans les 10 jours qui suivent cette date d’échéance de paiement des cotisations, d’adresser à l’assuré une mise en demeure de l’assurance habitation par lettre recommandée.

En partant de ce rappel, l’assuré aura un délai d’un mois afin de régulariser sa situation. Pour ceux qui ne règlent pas les primes pendant les 10 jours qui suivent l’envoi du courrier, l’assureur aura le droit de résilier le contrat. D’ailleurs, même dans le cas de la régularisation de la situation par la suite, en général, l’assureur refuse de renouveler l’assurance.

Résiliation de l’assurance pour non-paiement

Pour ceux qui ont été résiliés à cause d’un non-paiement de la cotisation du dernier mois, ils peuvent éviter cette résiliation du contrat d’assurance de la part de l’assureur. Si l’assuré ne verse pas de cotisation de l’assurance en une durée de 10 jours qui suit la date d’échéance, il recevra de la part de son assureur à travers la lettre recommandé la mise en demeure avec AR pour réaliser le paiement en une durée d’un mois (selon l’article L113-3 du Code des Assurances prévu par la loi).

L’assuré aura donc une durée de 30 jours pour s’acquitter de la cotisation d’assurance auprès de  son assureur.

Deux possibilités existent :

  • Paiement de la cotisation en une durée qui ne dépasse pas un mois,
  • Non-paiement de la cotisation durant la durée de 30 jours accordée.

La première option permet de ne plus être mis en demeure de la part de son assureur et l’assurance sera fonctionnelle de nouveau le jour qui suit le paiement. Néanmoins, si durant la durée de la mise en demeure, l’assuré rencontre un sinistre, ceci ne sera pas indemnisé par l’assureur.

Dans le second cas, l’assureur pourra résilier le contrat d’assurance pendant la durée de 10 jours (selon le délai d’un mois). Malgré le fait que le contrat soit résilié, l’assuré devra toujours payer la somme de cotisation à son précédent assureur.

Voilà en gros tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation résiliée pour non-paiement.