Le certificat de radiation : notre dossier

Le certificat de radiation est un terme qui peut s’appliquer à différents domaines. C’est un document qui peut être délivré par :

    • La mutuelle : dans ce cas, il est nécessaire pour souscrire une nouvelle complémentaire santé auprès d’un nouveau prestataire.
    • Le RSI : il s’agit de formaliser la fin de l’activité d’un entrepreneur. Ce document pourra être nécessaire pour différentes démarches administratives.
    • L’école : vous en aurez besoin si votre enfant doit changer d’école, il signe la fin de son inscription dans une école.

Le certificat de radiation scolaire

Différentes raisons peuvent vous amener à changer votre enfant d’établissement : vous pouvez avoir besoin d’un certificat de radiation scolaire parents séparés ou tout simplement pour un déménagement. Pour cette démarche, vous devrez vous adresser au directeur de l’école où votre enfant est scolarisé pour demander un certificat de radiation. Ce document permettra de formaliser officiellement la fin de son inscription. Lorsque vous inscrirez votre enfant dans une nouvelle école, l’administration vous demandera donc de leur remettre le certificat en question.

certificat de radiation

Le certificat de radiation RSI et le certificat de radiation mutuelle

Un certificat de radiation est également nécessaire dans d’autres cas. Si par exemple vous souhaitez mettre fin à votre contrat auprès de mutuelle, vous devrez en fournir un à votre nouvelle complémentaire santé pour une adhésion. Cette formalité est indispensable : elle permettra de prouver à la nouvelle mutuelle que vous étiez bien couvert auparavant, évitant ainsi un délai de carence. Ce certificat devra comporter différentes informations : la date d’adhésion aux garanties, la date de résiliation, la liste de tous les bénéficiaires ainsi que celle des garanties santé.
Si vous êtes entrepreneur et que vous mettez fin à votre activité, vous pouvez aussi obtenir un certificat de radiation. Ce document atteste que vous avez bien mis un terme à votre activité et pourra se révéler indispensable pour certaines formalités. Il n’est pas difficile d’obtenir ce papier mais vous devrez d’abord effectuer la procédure de radiation. Il existe différentes situations :

      • La cessation d’activité : vous devrez effectuer les formalités nécessaires dans les 30 jours suivant l’arrêt de votre activité, en vous adressant au CFE dont vous dépendez (Centre des Formalités des Entreprises). Vous devrez remplir un formulaire.
      • Le dépassement des seuils : dans ce cas, la radiation survient d’office. Vous perdez les avantages du régime de la micro-entreprise. La radiation peut également survenir si vous effectuez une activité exclue du régime.

Au terme de la procédure de radiation, l’entrepreneur pourra obtenir un certificat pour attester sa radiation au RCS.

Comment se déroule la procédure pour avoir le certificat de radiation ?

Le choix de changer de mutuelle est motivé par le fait de trouver une mutuelle plus intéressante et moins chère pour de meilleures garanties (ou au moins équivalentes). Pour réussir à changer de mutuelle, trois démarches s’offrent à vous :Certificat

  • L’envoi du courrier de résiliation. Ce courrier doit être envoyé par recommandé avec accusé de réception. Pour que cela soit pris en compte, il faudra respecter les délais de votre échéancier et les multiples conditions qui sont imposées par la loi Châtel.
  • Choisir la mutuelle via des comparateurs et regarder ce qui vous intéresse le plus. N’hésitez pas à comparer et à demander de nombreux devis. Vous aurez plus de choix pour sélectionner la mutuelle qui répond le plus à vos besoins.
  • Faire le processus de la nouvelle adhésion à la mutuelle.

Les trois étapes à réaliser sont celles-ci. Quelques petites subtilités sont à prendre en compte. Pour changer de mutuelle en cours d’année, il va falloir envoyer le courrier dans les 2 mois avant la date de votre contrat. C’est l’accusé de réception qui fera preuve de bonne foi.

Quand le processus de réalisation aura été achevé, c’est le moment pour commencer les démarches pour trouver la mutuelle qui vous satisfait.

Est-on obligé d’attendre 2 mois avant la date d’échéance ?

C’est la loi qui l’impose. Toutefois, heureusement que la loi est souple, puisqu’il est possible de changer de mutuelle en fonction de votre situation familiale. On pense si vous avez un divorce, un décès ou encore si vous partez en retraite. Dès qu’un tel événement se produit, vous pourrez invoquer ces raisons pour résilier tranquillement. Si vous déménagez, la mutuelle va changer. Elle va impliquer une hausse tarifaire ce qui est intéressant pour changer de mutuelle et trouver une mutuelle moins chère, avec des garanties équivalentes. Il arrive que les assureurs se mettent à augmenter les cotisations mensuelles des assurés. Forcément, ceux-ci ne sont pas avertis et vont se sentir lésés. À l’aide de justificatifs, il sera possible de changer de mutuelle ! Vous avez l’occasion de résilier la mutuelle dès lors que vous prenez la mutuelle de l’entreprise.